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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "26/09/2006" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement du jardin d'enfants "l'Aubépine" sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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